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Service
7 Rue Charles chabert
26200 MONTELIMAR
15/12/2021
Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en novembre (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n...
15/12/2021
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes...
15/12/2021
Date limite pour la télédéclaration DSN de novembre 2021 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement (paiement mensuel)....
15/12/2021
Date limite de télépaiement :
de l'acompte de l'impôt sur les sociétés (IS), de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 % à l'aide du relevé d'acompt...
15/12/2021
Date limite de :
dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de novembre...
15/12/2021
Date limite de paiement du solde de la CFE et/ou de l’IFER pour les redevables non mensualisés ou n’ayant pas opté pour le prélèvement à l’...
11/12/2021
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en novembre 2021....
11/12/2021
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en novembre 2021....
