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Actualités juridiques

Archives des Outils - Chiffres clés

Santé : le reste à charge des ménages en 2019 est stationnaire, mais pas identique

Janvier 2021
213 € par personne en 2019 : c’est le montant moyen du reste à charge des ménages en 2019. Si ce montant est le même que celui de 2018, on note de fortes disparit...

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Le Coronavirus - Covid-19 en chiffres au 26/11/2020

Décembre 2020
60 526 943 cas confirmés dans le monde ; 12 530 862 cas confirmés en Europe ; 2 183 660 cas confirmés en France. 1 422 753 décès dans le monde ; 307 125 déc...

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Nouvelle hausse du tarif réglementé du gaz

Décembre 2020
+ 1,6 % en moyenne, pour le tarif réglementé du gaz d'Engie depuis le 1ernovembre ; soit : + 0,4 % pour le tarif de base (cuisson) ; + 0,9 % pour le tarif B0 (cuisson et eau chaude) ...

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Tour d'horizon sur l'épargne réglementée au 1er semestre 2020

Décembre 2020
Livret A : 0,50 % de rémunération / 319 Milliards d’euros d’encours ; Livret de développement durable solidaire (LDDS) : 0,50 % de rémunération / 118,...

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Le Coronavirus - Covid-19 en chiffres au 27/10/2020

Novembre 2020
43 598 033 cas confirmés dans le monde ; 6 269 320 cas confirmés en Europe ; 1 198 695 cas confirmés en France. 1 160 995 décès dans le monde ; 210 953 déc...

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Nouvelle hausse du tarif réglementé du gaz

Novembre 2020
+ 4,7 %, en moyenne, pour le tarif réglementé du gaz d'Engie depuis le 1er octobre ; soit : + 1,2 % pour le tarif de base (cuisson) ; + 2,6 % pour le tarif B0 (cuisson et eau chaude)...

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Le Coronavirus - Covid-19 en chiffres au 27/07/2020

Octobre 2020
31 091 469 cas confirmés dans le monde ; 2 868 502 cas confirmés en Europe ; 458 061 cas confirmés en France. 961 352 décès dans le monde ; 186 228 déc...

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Prêts inférieurs à 5 000 ¤ : plus besoin de les déclarer

Octobre 2020
En application cumulée de l’article 242 ter-3 du Code général des impôts (CGI), de l’article 49 B de l’annexe III et de l’article 23 L de l...

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Actualités juridiques

Notre calendrier fiscal

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Droit social Jul 2021

Grève : l'atteinte à la liberté de travailler des salariés justifie un licenciement pour faute, sans obligation de vérifier l'impact portée aux intérêts de la société

« La cour administrative d'appel de Douai a relevé, par des constatations souveraines non arguées de dénaturation, qu'il ressortait des pièces du ...

 
Fiscalité Mar 2021

Les fonds détournés par un contribuable et encaissés par sa société sont susceptibles d'imposition

« Aux termes du 1 de l'article 92 du code général des impôts : " Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerc...

 

Quand le juge des référés commercial prend le pas sur les juges prud'homaux

« Si la juridiction commerciale, qui a compétence, dans le cadre d'un litige opposant deux sociétés commerciales, pour statuer sur la validité et ...

 

Accident de la circulation : un fauteuil roulant électrique est un dispositif médical et non un véhicule terrestre à moteur

« Vu les articles 1er, 3 et 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tels qu’interprétés à la lumière des objectifs assignés aux ...

 
Chiffres clés Jul 2021

La COVID-19 en chiffres au 27/06/2021

179 075 604 cas confirmés dans le monde ; 33 034 818 cas confirmés en Europe ; 5 770 021 cas confirmés en France. 3 876 675 décès dans le monde ...