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Service
7 Rue Charles chabert
26200 MONTELIMAR
16/08/2019
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes...
16/08/2019
Date limite de :
dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de juillet ...
16/08/2019
Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en juillet (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n...
16/08/2019
Date limite de télépaiement du solde de l’impôt sur les sociétés (IS) et de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 %, à l'aide du relev...
12/08/2019
Date limite pour la télédéclaration PASRAU (revenus de remplacement) de juillet 2019 et le télépaiement (paiement mensuel)....
12/08/2019
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en juillet 2019.
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12/08/2019
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en juillet 2019.
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05/08/2019
Date limite pour la télédéclaration DSN de juillet 2019 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés ou plus).
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