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Archives des Actualités - Droit social

Prélèvement à la source : phase de test pour les entreprises

Août 2017
D'ici la mise en place du prélèvement à la source (PAS) le 1er janvier 2019, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) lance une phas...

Mode de preuve en matière de respect d'une interdiction de travail le dimanche

Juillet 2017
Les faits Une décision de justice ayant interdit à une société de faire travailler des salariés le dimanche, un syndicat, pour faire constater le fait que ...

Taux versement transport : nouvelles lettres circulaires

Juillet 2017
Deux nouvelles lettres circulaires relatives au versement transport viennent de paraître. La lettre circulaire n° 2017-0000019 qui annonçait les changements de taux de verse...

Job d'été : Trois points de vigilance

Juillet 2017
Les obligations liées à l'embauche d'un jeune en « job d'été » sont identiques à celles requises pour l’emploi de tout salarié. ...

Jobs d'été : Bon à savoir

Juillet 2017
Le défaut de déclaration d’embauche, l’absence de bulletin de paie ou la mention d’un nombre d’heures sur le bulletin de salaire inférieur ...

Nouveau classement des communes en ZRR : précisions

Juillet 2017
Au 1er juillet 2017, la liste des communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR) est modifiée. L'annexe 1 de l'arrêté du 16 mars 2017 détaille les...

Taux versement transport au 1er juillet 2017

Juillet 2017
A compter du 1er juillet 2017, le taux de versement transport (VT) ou le taux de versement transport additionnel (VTA) évolue sur le territoire de 46 autorités organisatrices de...

Canicule : les obligations de l'employeur

Juillet 2017
Pendant les périodes de forte chaleur, l'employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé des salariés. Il est soumis à une obligation ...