Lundi au Vendredi
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Service
7 Rue Charles chabert
26200 MONTELIMAR
15/01/2019
Date limite de télépaiement du solde de l'IS, de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 % à l'aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 30 septemb...
15/01/2019
Au plus tard le 15/01/2019.
Si l'entreprise relève d'un régime simplifié d'imposition ou du régime simplifié agricole : la taxe doit être déclar...
15/01/2019
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes...
15/01/2019
Entre les 15 et 24/01/2019
Nouveauté : la période d'imposition coïncide avec l'année civile.
Si l'entreprise relève d'un régime réel d'imposition : l...
14/01/2019
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en décembre 2018....
14/01/2019
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en décembre 2018....
31/12/2018
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1erdécembre 2018 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI)....
31/12/2018
Date limite de souscription de :
la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) - délai supplémentaire de 15 jours c...
