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Service
7 Rue Charles chabert
26200 MONTELIMAR
15/11/2018
Date limite de :
dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers ;
prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux dus ...
14/11/2018
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en octobre 2018....
14/11/2018
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en octobre 2018.
...
05/11/2018
Date limite de dépôt du bulletin d'échéance n° 3525 bis relatif au deuxième trimestre 2018....
31/10/2018
(Modalités de renonciation) Les agriculteurs redevables de la TVA sur option et qui entendent y renoncer à partir du 1er janvier 2019 (à l'expiration de la période d'option...
31/10/2018
Date limite de renonciation à l'option pour le paiement de la TVA sur les acquisitions intracommunautaires pour les personnes bénéficiant du régime dérogatoire et d...
31/10/2018
Date limite de souscription de :
la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) - délai supplémentaire de 15 jours c...
31/10/2018
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1eroctobre 2018 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI)....
