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Service
7 Rue Charles chabert
26200 MONTELIMAR
15/05/2018
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des ...
13/05/2018
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en avril 2018.
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07/05/2018
Date limite de télétransmission du bulletin d'échéance n° 3525 bis relatif au quatrième trimestre 2017.
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03/05/2018
Date limite de dépôt de l'annexe n° 1330-ETE-SD (sociétés étrangères ne disposant pas d’établissement stable en France - répartition de...
03/05/2018
Date limite de souscription de la télédéclaration n° 1329 DEF de liquidation et de régularisation de la CVAE 2017...
03/05/2018
Date limite de dépôt de l'annexe n° 1330-EPE-SD (tableau de la valeur ajoutée et de la capacité de production des entreprises produisant de l’électricit...
03/05/2018
Date limite de télépaiement de la contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance audiovisuelle des professionnels) si vous déteniez au 1er janvier de l'année un o...
03/05/2018
Date limite de télépaiement de la contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance audiovisuelle des professionnels) si vous déteniez au 1er janvier de l'ann...
