Lundi au Vendredi
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Service
7 Rue Charles chabert
26200 MONTELIMAR
15/12/2017
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes...
15/12/2017
Date limite de paiement de l'avis d'impôt de CFE et/ou l’IFER pour les redevables non mensualisés ou n’ayant pas opté pour le prélèvement à l...
15/12/2017
Date limite de :
dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers ;
prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux dus ...
15/12/2017
Date limite de :
dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de novembre...
12/12/2017
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en novembre 2017....
12/12/2017
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en novembre 2017....
30/11/2017
Date limite de souscription de :
la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) délai supplémentaire de 15 jours cal...
30/11/2017
Jusqu’à cette date, il est possible d’acquitter l'avis d'impôt de CFE et/ou d’IFER en optant pour le prélèvement à l’échéance. L...
