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Service
7 Rue Charles chabert
26200 MONTELIMAR
16/10/2017
Date limite de télépaiement du solde de l'impôt sur les sociétés (IS) et de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 %, à l'aide du relevé de solde n...
16/10/2017
Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en septembre (redevables mensuels) ou les salaires payés au cours du 3ème trimestre (redevables ...
12/10/2017
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en septembre 2017....
12/10/2017
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en septembre2017....
02/10/2017
Date limite de souscription de :
la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) - délai supplémentaire de 15 jours c...
29/09/2017
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1erseptembre 2017 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI)....
15/09/2017
Date limite de télépaiement :
de l'acompte de l'impôt sur les sociétés (IS) et de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 % à l'aide du relevé d'acom...
15/09/2017
Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en août (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n...
