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Service
7 Rue Charles chabert
26200 MONTELIMAR
Mars 2019
Au quatrième trimestre de 2018, l’emploi salarié du secteur privé a progressé de 0,1 %, comme au trimestre précédent, avec 16 200 créations nette...
Février 2019
L'intérêt légal connaît deux taux, calculés semestriellement, l'un pour les créances des particuliers, l'autre applicable à tous les autres cas (c. mon. ...
Février 2019
En novembre dernier, 37 600 ruptures conventionnelles - procédure permettant à l’employeur et au salarié de rompre d’un commun accord le contrat de travail - ont ...
Janvier 2019
Le plafond de la sécurité sociale pour 2019 vient d’être confirmé par arrêté du 11 décembre 2018, publié au Journal officiel du samedi 15 d...
Janvier 2019
Le conseil d'administration de l'AGS a décidé de maintenir le taux de sa cotisation à 0,15 % au 1er janvier 2019.
Pour mémoire, cette cotisation est à la charge exc...
Décembre 2018
Dans le cadre de la monétisation du CPF, un projet de décret prévoit que la conversion monétaire des droits à une formation se ferait à hauteur de 15 ...
Décembre 2018
Selon un projet d’arrêté, le plafond annuel de la Sécurité sociale devrait être fixé à 40 524 € à compter du 1er janvier 2019.
Conform...
Novembre 2018
Rappel
La participation patronale au financement des titres-restaurant est exonérée de cotisations et d’impôt sur le revenu lorsque son montant (c. séc. soc. art. L. ...
