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Service
7 Rue Charles chabert
26200 MONTELIMAR
03/05/2017
Date limite de dépôt de la déclaration de retenue à la source n° 2754 pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France, ...
03/05/2017
Date limite de :
souscription de la déclaration n° 2072 des résultats des SCI non soumises à l'IS ;
paiement, le cas échéant, de la contribution sur les reve...
03/05/2017
Date limite de dépôt de l'annexe n° 1330-EPE-SD (tableau de la valeur ajoutée et de la capacité de production des entreprises produisant de l’électricit...
03/05/2017
Date limite de souscription de la télédéclaration de résultats et ses annexes de l'année 2016 pour les professionnels soumis à l'impôt sur le revenu dan...
03/05/2017
Date limite de dépôt de la déclaration n° 2036.
...
03/05/2017
Date limite de dépôt de la déclaration n° 2070 pour l'imposition à taux réduit des revenus du patrimoine et de la déclaration n° 2065 pour les activit...
03/05/2017
Date limite de souscription de la télédéclaration de résultats n° 2065 de l'exercice clos le 31 décembre 2016 pour les entreprises passibles de l'impôt sur...
03/05/2017
Date limite de souscription de la déclaration n° 1447-M en cas de modification de la valeur locative des locaux ou de demande du bénéfice d’une exonération facult...
