Le congé individuel de formation : financement

Actualités - Droit social

Le congé individuel de formation : financement

Avril 2017

Le financement du congé individuel de formation est assuré par des organismes paritaires agréés par l’État. Il s’agit principalement des FONGECIF (Fonds de gestion du CIF, présents dans chaque région). Tout salarié qui veut recourir au CIF doit donc s’adresser, pour bénéficier d’une prise en charge financière, à l’organisme dont dépend son entreprise.

Important ! Chaque organisme définit ses propres règles de procédure de demande de financement et de prise en charge du CIF. Le salarié a donc intérêt à s’adresser le plus tôt possible à celui dont il dépend pour disposer des renseignements nécessaires à la constitution de son dossier.

Quels frais peuvent être pris en charge ? Le FONGECIF ou l’OPACIF est susceptible de prendre en charge, dans l’ordre de priorité qu’il s’est fixé :

la rémunération. Le salaire est maintenu à 100 % s’il est inférieur à deux fois le SMIC. S’il est supérieur, il est maintenu à 80 % (ou 90 % s’il s’agit d’actions prioritaires) dans la limite d’un an ou de 1 200 heures pour une formation à temps partiel. Si le congé se prolonge au-delà de cette période, la rémunération passe à 60 % du salaire antérieur (dans la limite d’un an ou 1 200 heures à temps partiel).
le coût de la formation ;
les frais de transport et d’hébergement.

Bon à savoir ! En cas de refus de prise en charge, le salarié qui a obtenu une autorisation d’absence de son employeur, peut décider de partir en formation sans financement. Sa rémunération ne sera pas maintenue et les frais de formation seront à sa charge. Mais il peut aussi envisager les solutions suivantes : il peut mobiliser son compte personnel de formation pour financer en tout ou partie ses frais pédagogiques et d’autre part, se prévaloir, le cas échéant, des ses droits cumulés sur son compte épargne temps pour payer le CIF.

Source. www.travail-emploi.gouv.fr