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Avril 2017
La loi de finances pour 2017 a prévu un allègement de l'impôt sur les revenus 2016 pour les classes moyennes.Pour que les usagers en bénéficient au plus tôt, la diminution a été appliquée, sous conditions de revenu fiscal de référence (RFR), aux acomptes provisionnels ou mensuels appelés depuis le début de l'année 2017.
Les non-résidents imposés au barème progressif mais avec application du taux minimum de 20% ne sont pas concernés par cette mesure.
Cependant, les usagers non-résidents ont bénéficié à tort de l'application anticipée de la mesure sur leurs acomptes provisionnels et mensuels.
Cette anomalie sera régularisée sur le solde à payer figurant sur l'avis d'impôt sur les revenus 2016, disponible à l'été 2017.
Les usagers concernés conservent néanmoins la possibilité de moduler à la hausse le montant de leur deuxième acompte provisionnel ou de leurs mensualités, dans les conditions habituelles, afin de limiter l'incidence de cette régularisation sur la fin de l'année 2017.
Source. www.impots.gouv.fr
