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Service
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Janvier 2018
Depuis le 1er janvier 2017, la plateforme publique Chorus Pro qui relève du ministère de l’Action et des Comptes publics a déjà traité 10 millions de factures électroniques.
Les 200 plus grands fournisseurs de la sphère publique ont l'obligation de transmettre les factures destinées aux 150 000 clients publics (Ministères, Collectivités locales, Hôpitaux, Établissements publics etc.) sous forme dématérialisée, en les déposant sur un portail unique dénommé Chorus Pro.
Au premier janvier 2018, l'obligation s'étendra aux entreprises de taille intermédiaire (ETI), puis l'année suivante aux petites et moyennes entreprises (PME). La généralisation du dispositif sera atteinte au 1er janvier 2020.
Les résultats observés sur l'année 2017 montrent que de nombreuses entreprises devancent l'obligation réglementaire qui leur est faite : 80 % des fournisseurs ayant déposé des factures dématérialisées sont en effet des PME qui ont compris que la dématérialisation allait accélérer le traitement de leurs factures et sécuriser leurs délais de paiement.
Source. impots.gouv.fr
