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Mars 2018
Le taux du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est passé de 7 % des rémunérations versées par l'entreprise en 2017 à 6 % en 2018 et sera supprimé en 2019.
Le CICE est un avantage fiscal accordé aux entreprises soumises à l'impôt sur les revenu (ou sur les sociétés). Il est basé sur la masse salariale versée aux salariés rémunérés à un niveau inférieur à 2,5 Smic brut horaire et équivaut à une baisse des cotisations sociales de l'entreprise.
Il est déterminé par année civile, quelles que soient la date de clôture des exercices et leur durée et s'applique en priorité à l'impôt sur le revenu (ou sur les sociétés) dû au titre de l'année de versement des rémunérations. Il peut néanmoins être ensuite imputé sur les 3 années suivantes.
Le taux du CICE est passé à 6 % pour les rémunérations versées depuis le 1er janvier 2018.
Il sera supprimé pour les rémunérations versées à partir de 2019 et remplacé par une baisse des cotisations patronales (notamment, une baisse des charges de 6 points sur les salaires ne dépassant pas 2,5 fois le Smic).
Textes de référence. Loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 : article 9
Source. service-public.fr
