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Service
7 Rue Charles chabert
26200 MONTELIMAR
Mars 2018
Sur demande, les exploitants de taxis peuvent bénéficier d'un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation des produits énergétiques (TICPE).
Les exploitants de taxi bénéficient d'une détaxation partielle de la TICPE, sous la forme d'un remboursement a posteriori en fonction de la consommation réelle de carburant utilisé pour les besoins de leur activité professionnelle.
Le taux de remboursement varie en fonction du taux de la TICPE appliqué dans la région où l'achat de carburant est effectué :
L’exploitant de taxi doit déposer sa demande de remboursement sur les dépenses engagées l'année précédente. Le délai du dépôt de la demande est donc compris entre le 1er janvier de l'année en cours et le 31 décembre de l'année qui suit.
Pour exemple, il peut demander le remboursement des dépenses engagées en 2016 entre le 2 janvier 2017 et le 31 décembre 2019.
Source. service-public.fr
