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Septembre 2018
Un arrêté, publié au Journal officiel du 14 août 2018, procède à l’extension et à l’élargissement de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres. Ce qui le rend ainsi obligatoire pour tous les salariés et employeurs relevant actuellement de la convention AGIRC du 14 mars 1947 sur la retraite complémentaire et la prévoyance des cadres.
Pour mémoire, cet ANI a été conclu en parallèle de celui mettant en place, à compter du 1er janvier 2019, un régime unifié de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, dans lequel le régime AGIRC, spécifique aux cadres, n’existera plus en tant que tel. Il prévoit que les entreprises continueront à se référer à la définition de l’encadrement figurant aux articles 4 et 4 bis de la convention AGIRC du 14 mars 1947 et verseront toujours la cotisation patronale de 1,50 % sur la tranche 1 de rémunération pour financer le régime de prévoyance décès réservé aux cadres.
Ce n’est toutefois qu’en cas d’échec de la négociation des partenaires sociaux sur l’encadrement et la prévoyance des cadres, engagée fin décembre 2017, que l’ANI s’appliquera à partir du 1er janvier 2019.
À l’heure où nous rédigeons ces lignes, cette négociation semble au point mort, les deux dernières réunions du 10 avril et du 24 mai 2018 ayant été annulées par le patronat. Selon le nouveau président du MEDEF, Geoffroy Roux de Bézieux, elle devrait toutefois reprendre en septembre.
Arrêté du 27 juillet 2018, JO 14 août, texte 8.
