Actualités juridiques

La crise sanitaire liée au Covid-19 a bouleversée le fonctionnement des enseignes, entrainant de fortes difficultés économiques pour les commerçants.
Dans ce contexte, le ministre de l’Économie a annoncé le 2 juin 2020 que les soldes d'été 2020 débuteront le mercredi 15 juillet 2020 et non le mercredi 24 juin, comme prévu initialement.

La durée, elle, sera de 4 semaines pour tous les départements de métropole, y compris les Alpes-Maritimes, Pyrénées Orientales et les deux départements de Corse.

Par dérogation, les dates des soldes sont différentes dans les territoires suivants et ne sont pas reportées :

• Guadeloupe : du samedi 26 septembre au vendredi 23 octobre ;
• Martinique : du jeudi 1^er octobre au mercredi 28 octobre ;
• Mayotte : du mercredi 24 juin au mardi 21 juillet ;
• Saint-Barthélemy et Saint-Martin : du samedi 10 octobre au vendredi 6 novembre ;

• À La Réunion, ce sont les soldes d'hiver qui se déroulent entre le samedi 5 septembre et le vendredi 2 octobre.

Arrêté du 10 juin 2020, JO 12, texte n° 14

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179 075 604 cas confirmés dans le monde ; 33 034 818 cas confirmés en Europe ; 5 770 021 cas confirmés en France. 3 876 675 décès dans le monde ...